CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉSENTATION DU SITE www.bijoulella.com : 

1- PASSER UNE COMMANDE:

La passation d'une commande en ligne sur le site www.bijoulella.com  consiste à remplir dûment une fiche par l'acheteur (identification de l'acheteur, mode de livraison, mode de paiement…). Les articles mis au panier feront alors l'objet d'un récapitulatif qui constitue la commande de l'acheteur. Une fois la commande validée par l'acheteur, elle sera considérée comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La passation de la commande par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2- CONFIRMATION DELA COMMANDE:

BIJOULELLA SARL procède à la confirmation  ( ou non ) de la commande.

Un courrier électronique récapitulant les détails de la commande  sera adressé au client .

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le délai de confirmation est de 1 jour ouvrable après la passation de la commande par l'acheteur. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

3- MODE DE LIVRAISON :

BIJOULELLA SARL   peut livrer ses produits à domicile exclusivement sur le territoire tunisien.  

Bijoulella livre ses produits   via la poste tunisienne , ou via des transporteurs privés en tenant compte des couts y afférents.

Les informations fournies par l'acheteur lors de la passation de la commande l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'acheteur (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), BIJOULELLA SARL   ne saurait être tenu responsable des frais et du retard qui en résultent.BIJOULELLA SARL se réserve également le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de l'adresse du lieu de la livraison.

Quelque soit le mode de livraison choisi, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

4- MODALITÉS DE PAIEMENT :

Les factures   seront sous format électronique. A la demande, vous pouvez recevoir une version papier de votre facture. Elle sera envoyée par courrier postal à l'adresse la plus récente que vous avez fournie dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat contenant les données relatives à l'opération de vente [Art.29 Loi n°2000-83]. Les opérations de paiement sont soumises à la législation et réglementation en vigueur [Art.37]. Les modalités de paiement sont les suivantes :

- Pour la livraison à domicile : le montant total de la commande (frais de port inclus) sera communiqué à l'acheteur lors de la confirmation de la commande.  . BIJOULELLA SARL ne procède à l'envoi de la commande qu'une fois le paiement reçu. Le délai de livraison de 5 jours ouvrables ne commence à courir qu'à partir de la date de la réception du paiement.

5- TRANSFERT DE RISQUE :

Le transfert de risque au client s'opère dès la livraison de la commande à l'acquéreur.

6- GARANTIE :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le fournisseur du produit.

7- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : 

Les données à caractère personnel sont les informations que les utilisateurs de notre site ont fournies lors de la passation d'une commande. Ces informations doivent être exactes, précises et claires. Elles sont utilisées pour l'accomplissement des transactions et la livraison des articles commandés. Ces informations sont également utilisées pour tenir informé les utilisateurs de www.bijoulella.com des nouveautés et des promotions. Bijoulella SARL s'engage à sécuriser ces données et à les garder strictement confidentielles (Chapitre 6 de la loi n°2000- 83). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. 

8- RÈGLEMENT DES LITIGES : 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi tunisienne ( Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 ). En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents tunisiens.

9- INVALIDITÉ FORCE MAJEURE DROIT APPLICABLE TRIBUNAUX COMPÉTENTS : 

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies exclusivement par la loi tunisienne. Les tribunaux tunisiens sont les seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de BIJOULELLA SARL, sans indemnité au profit du client si l'événement se prulonge au-delà d'un mois. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

l'acheteur sera informé par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mail suite à l'information qui lui en aura été faite. En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si BIJOULELLA SARL se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, l'acheteur en est informé le jour même par tout moyen tels mail, téléphone, fax, sms ... afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client.

10 - DÉLAI DE RÉTRACTATION :

En cas d'exercice du droit de rétractation,BIJOULELLA SARL est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

11 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE :

A défaut de paiement des sommes dues par un client, BIJOULELLA SARL peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

12 - SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous consulter par

- Mail : contact@bijoulella.com
- Courrier postal  à l'adresse suivante : BP 82 Monastir 5000, Tunisie .
- Téléphone : (+216 ) 55 830 247 ( du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 15H à 17h
- Fax : (+216) 73 500 097